La société FLO AND JOULS SARL, société à responsabilité limitée, est immatriculée au Registre du commerce de Marrakech sous le numéro 91401 (« FLO AND JOULS SARL »).  Avec son site www.floandjouls.com (le « Site Internet »), FLO AND JOULS SARL vise une clientèle de personnes physiques et morales (« les Clients ») dans le monde entier (le « Territoire »).

Article 1                CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes de Produits par FLO AND JOULS SARL aux Clients sur le Territoire. Le Client reconnaît avoir pris connaissance avant toute passation de commande des CGV qui figurent et sont disponibles sur le Site Internet en langue française. Toute commande passée sur le Site Internet et validée par le Client, vaut acceptation pleine et entière, et sans aucune restriction ni réserve des CGV par le Client.

FLO AND JOULS SARL se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Article 2                PRODUITS ET COMMANDE

FLO AND JOULS SARL présentera sur le Site Internet les caractéristiques essentielles des Produits ainsi que les prix toutes taxes comprises y afférents.

Après sélection du Produit, un écran récapitule les éléments de la commande et le prix total avec les frais de livraison. Le Client a ainsi la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et pourra ainsi, y renoncer, la modifier en procédant à une nouvelle saisie de données ou la confirmer pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client est ferme et définitive. FLO AND JOULS SARL accuse réception de la commande au Client par courrier électronique dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (soit du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés au Maroc) à compter de la date de validation de la commande.

FLO AND JOULS SARL se réserve en tout état de cause le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et/ou (ii) dans l’hypothèse où ledit Client aurait refusé successivement la réception de plusieurs commandes, sans justes motifs et/ou demandé abusivement à FLO AND JOULS SARL leur retour, leur remplacement ou leur remboursement.

Sans préjudice de ce qui précède, toute modification de la commande du Client devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et entraînera automatiquement un report de la date de livraison initialement prévue, les délais de livraison recommençant à courir à partir de la date de confirmation de ladite modification.

FLO AND JOULS SARL met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Produits proposés. Toutefois, ceux-ci sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit venait à manquer, le Client serait aussitôt avisé par e-mail dans les meilleurs délais par FLO AND JOULS SARL. Dans l’hypothèse où la commande du Client aurait été payée au moment où le Produit devient indisponible, le Client pourra alors demander par e-mail l’annulation de sa commande contre remboursement intégral par FLO AND JOULS SARL sans frais pour le Client ou l’échange contre un autre Produit au même prix que celui commandé initialement.

Article 3                TRANSPORT ET LIVRAISON

Les frais de transport sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids de chaque commande et sont à la charge du Client. Lors de la confirmation de la commande au Client, FLO AND JOULS SARL lui indique par écrit dans le récapitulatif de la commande, en plus des frais de livraison applicables, les éventuelles remises sur les frais de livraison.

Dès expédition, nous vous communiquerons un numéro de suivi (traking) qui vous permettra de suivre l’acheminement de votre commande.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande sur le Site Internet. En cas d’absence du Client lors de la livraison, et après trois passages successifs, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l’endroit où retirer la commande. Après trois passages successifs du transporteur, si le Client n’a pas été en mesure d’obtenir la livraison de la commande, FLO AND JOULS SARL n’assumera plus aucune responsabilité au titre de ladite commande

Les informations demandées lors de la commande doivent être intégralement et correctement renseignées par le Client afin d’en assurer le bon acheminement. FLO AND JOULS SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison résultant d’informations incomplètes ou inexactes données par le Client.

Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves au transporteur. Le transporteur est seul responsable en cas de retard dans la livraison, vol, perte ou avarie en cours de transport. Il appartient au Client de noter les réserves sur le bon de livraison du transporteur et d’adresser ses réclamations au transporteur sous sept (7) jours calendaires par lettre recommandée avec avis de réception. Une copie du bon de livraison remis par le transporteur au Client et mentionnant clairement et précisément les réclamations du Client sera adressée à FLO AND JOULS SARL. FLO AND JOULS SARL se réserve le droit de demander tous justificatifs écrits et informations relatifs aux réserves formulées par le Client (photographie, facture originale, bon de livraison, etc.).

Sans préjudice des autres termes des CGV, le transfert des risques au Client sur les Produits a lieu à la date de livraison de la commande.

Article 4                PAIEMENT

Les prix de vente des Produits sont ceux applicables au jour de la commande, tels qu’affichés sur le Site Internet. Les prix doivent être acquittés dans la devise indiquée sur le Site Internet. Les prix sont toutes taxes comprises (TTC), et sont présentés hors frais de transport (ceux-ci étant indiqués au Client lors du récapitulatif ou du devis pour sa commande).

FLO AND JOULS SARL se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préjudice du maintien du prix des commandes en cours ou déjà passées lors de cette modification.

Le Client s’engage à acquitter cent pour cent (100%) du montant de sa commande dès sa passation et ce, par l’un des moyens de paiement sécurisé proposés sur le Site Internet. Aucune commande ne sera traitée sans que FLO AND JOULS SARL n’ait reçu son paiement intégral.

Article 5                SÉCURISATION DE PAIEMENT

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par FLO AND JOULS au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le CMI  vous garantit la confidentialité de vos données bancaires car il est basé sur le cryptage des informations échangées et repose sur des technologies et des concepts reconnues et éprouvées sur Internet.

Le Consommateur garantit la Société FLO AND JOULS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société FLO AND JOULS et son établissement bancaire s’appliquent. Pour pouvoir payer par carte bancaire en ligne, vous devez fournir le type de la carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le code CVV. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la dite carte.

Article 6                PREUVE DES TRANSACTIONS PAYES PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de FLO AND JOULS SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société FLO AND JOULS SARL.

Article 7                DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation des articles commandés et demander un échange, soit être intégralement remboursé. Seuls les articles retournés en parfait état de revente dans leur emballage d’origine (non-ouvert), non-lavés, non-portés pourront faire l’objet d’un échange

Pour faire un retour, prière de nous notifier à l’adresse suivante : contact@floandjouls.com . Les frais de retour sont à la charge du Client, comprenant également les frais de douanes liés au retour. Le Client devra organiser le transport par ses propres moyens.

Les produits en solde ou en promotion ne peuvent faire l’objet d’un retour ou échange. Les produits sur-mesure ou modèles uniques ne peuvent faire l’objet d’un retour ou échange.

Article 8                GARANTIE – RESPONSABILITÉ

FLO AND JOULS SARL s’engage à fournir au Client un Produit conforme aux stipulations de sa commande après accusé de réception par FLO AND JOULS SARL.

FLO AND JOULS SARL ne sera en aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de ou lié d’une façon ou d’une autre à une donnée ou information du Site Internet, ou d’une utilisation quelconque (ou incapacité d’utilisation) du Site Internet et/ou des données contenues dans ce Site Internet. Les photographies, images, vidéos, informations illustrant ou décrivant les Produits, matériaux et/ou accessoires sur le Site Internet sont donnés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de FLO AND JOULS SARL.

La responsabilité de FLO AND JOULS SARL ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreurs dans la présentation des Produits.

Article 9                FORCE MAJEURE

La responsabilité de FLO AND JOULS SARL ne saurait en aucun cas être engagée, notamment pour tout défaut du Produit et/ou pour tout retard de livraison, résultant de toute grève, lock-out, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, embargo, non-respect de ses obligations par un fournisseur, interruption de production, interruption des réseaux de télécommunication, inondation, incendie, désastre nucléaire, guerre, réglementation ou exigence de la puissance publique et, d’une manière générale, tout cas de force majeure ou cas fortuit, en ce compris tous les cas indépendants de la volonté de FLO AND JOULS SARL et empêchant l’exécution normale des CGV. Les stipulations du présent article ne pourront cependant en aucun cas dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

Article 10                PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Internet www.floandjouls.com ainsi que les données, textes, informations, images et photographies concernant ce Site Internet ou présentées sur ce dernier sont la propriété de FLO AND JOULS SARL, sous réserve des éventuels droits de propriété de tiers et font l’objet d’une protection au titre des dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle sur le Territoire. Aucune donnée ou information obtenue à partir de ce Site Internet ne peut être reproduite, vendue, transférée, modifiée, redistribuée, retransmise, adapté, publiée ou exploitée commercialement de quelque façon que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de FLO AND JOULS SARL.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie des éléments ou données du Site Internet, sans l’accord préalable écrit de FLO AND JOULS SARL, est constitutif d’un acte de contrefaçon. Il en est de même pour toutes marques (verbale, semi-figurative ou figurative) de FLO AND JOULS SARL et tout autre signe distinctif de celle-ci apparaissant sur le Site Internet et qui sont la propriété FLO AND JOULS SARL.

Article 11                CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

La représentation ou la transmission de données diffamatoires, menaçantes, politiques ou racistes, ou plus généralement de données illégales sur le Site Internet ou à partir de ce dernier, est expressément interdite. FLO AND JOULS SARL se réserve la possibilité de supprimer tout commentaire effectué par le Client sur le Site Internet concernant un Produit si ce commentaire lui semble contraire à l’interdiction qui précède.

Le Site Internet peut donner accès au Client, grâce à des liens, à des sites internet de tiers qui ne sont pas contrôlés par FLO AND JOULS SARL. FLO AND JOULS SARL se dégage de toute responsabilité relative auxdits sites internet de tiers dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. FLO AND JOULS SARL sera en droit d’intenter toute action contre toute personne qui aurait mis en place un lien hypertexte vers le Site Internet portant préjudice aux intérêts et/ou à la réputation de FLO AND JOULS SARL ou des sociétés de son groupe.

Pour pouvoir commander des Produits, le Client doit obligatoirement être majeur ou fournir une autorisation écrite parentale à FLO AND JOULS SARL avant de passer commande.

Le Client aura la possibilité de choisir entre les différentes langues qui lui sont proposées sur le Site Internet afin de passer sa commande.

Article 12             INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données à caractère personnel, communiquées à FLO AND JOULS SARL par le Client et collectées via l’utilisation du Site Internet, sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées de manière confidentielle. Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sous certaines conditions, sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : contact@floandjouls.com.

Article 13             LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des CGV, les tribunaux marocains seront seuls compétents.